Status légaux

  1. STATUTS LEGAUX et AUTORITES DE TUTELLE
  • ACTES & AVRIL CONSULTING est membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF) 92, rue d’Amsterdam 75009 PARIS anacofi.asso.org., association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) 17 Place de la Bourse 75002 PARIS www.amf-france.org
  • ACTES & AVRIL CONSULTING est inscrit au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en qualité de Conseil en Investissement Financier (CIF) sous le n° 13000465 par l’ORIAS 1, rue Jules Lefebvre 75311 PARIS Cedex 09 orias.fr

 

  • ACTES & AVRIL CONSULTING est membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Fusions et Acquisitions (CNCFA) 128, rue de la Boétie 75008 PARIS cncfa.fr

 

  • ACTES & AVRIL CONSULTING est titulaire d’une carte professionnelle d’agent immobilier pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce N°092996 délivrée par la Préfecture du Rhône le 10 avril 2009 pour une période de 10 ans.

 

  • Conformément au Code Monétaire et Financier ainsi qu’aux articles 325-1 à 335-13 du Règlement Général de l’AMF, ACTES & AVRIL CONSULTING a signé un Code de Bonne Conduite.
  1. ASSURANCE
  • ACTES & AVRIL CONSULTING a souscrit une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière n° 114.231. 724 – adhérent n° 227 428 – auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9 suffisantes pour couvrir l’ensemble de ses activités de conseil et d’agent immobilier. Ces couvertures sont conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.

 

  1. INFORMATION SOCIETE
  • ACTES & AVRIL CONSULTING S.A.R.L. au capital de 30 000€
  • Siège social et bureaux : 12, place Maréchal Lyautey 69006 LYON
  • Gérant : Christian FLEURY
  • SIRET : 483 576 203 00036 Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon.
  • APE : 7022Z
  • N° TVA : FR16 483576203